Restaurant Le Procope                                               

13, rue de l’Ancienne Comédie

75006 Paris

France

« Comment s’opposer à la contrefaçon dans l’agriculture ? »

La mondialisation a considérablement augmenté le nombre de contrefaçons (dont les quatre cinquièmes proviennent de Chine) : chaque année d’après Jean-Michel Clément – député PS rapporteur de la loi contrefaçons – le manque à gagner des entreprises serait de six milliards d’euros. En outre, cet état de cause entraîne la perte de nombreuses recettes fiscales pour le gouvernement et l’exposition des consommateurs à des produits non contrôlés potentiellement dangereux. La contrefaçon impacte également le marché du travail avec comme conséquence directe la suppression de 100 000 emplois en Europe (30 000 en France) selon l’OCDE, dans une période où la courbe du chômage peine à s’inverser.

Cette problématique concerne l’ensemble des secteurs d’activité et elle touche à la fois les producteurs et les consommateurs. Afin de lutter contre ces dérives, une loi a été votée en 2014 (loi 2014-315) afin de renforcer l’arsenal juridique et de mieux appréhender les dangers liés aux produits contrefaits. Elle augmente les pouvoirs des magistrats ainsi que les moyens d’action des douanes en attribuant à ces derniers un champ d’action plus large.

Malheureusement, ce durcissement juridique ne s’est pas accompagné d’une augmentation des moyens à dispositions des autorités alors que le chiffre des saisies est en constante augmentation ; de plus, ces règles ne sont pas toujours adaptées à l’ensemble des secteurs.

Ainsi, en matière d’utilisation des semences, certains agriculteurs refusent que les espèces végétales puissent être considérées comme des contrefaçons au même titre que les produits manufacturés. Cette pomme de la discorde a donné lieu à de nombreuses manifestations lors du vote de la loi contrefaçon qui ont eu pour effet l’exclusion de 21 espèces végétales de son champ d’application (élargit à 34 espèces suite au décret du 1er août 2014). Si l’introduction de cette dérogation a pu être vécue comme une victoire pour certaines organisations syndicales, elle pose la question plus large du financement de la recherche et du maintien de la compétitivité des semences sur le sol français.

Au-delà de ce constat, dans le secteur de l’agriculture, la contrefaçon de produits phytosanitaires (10% du marché selon un rapport de la Commission Européenne) engendre, quant à elle, de réels risques sanitaires à l’instar des médicaments contrefaits. «  Qu’il s’agisse de crime organisé ou de simple négligence, l’importation et l’utilisation de produits phytosanitaires non autorisés ou contrefaits constituent une menace pour l’environnement et pour la santé  des consommateurs comme des agriculteurs, qui en sont  souvent les premières victimes »  insistait le Ministère de l’agriculture dans un communiqué en mai 2014. Les réglementations plus strictes en France peuvent parfois inciter certains agriculteurs à s’approvisionner dans des pays voisins, mais il s’agit le plus souvent de réseaux organisés peu scrupuleux : sans aucun contrôle, ces « faux produits » peuvent générer de multiples impacts allant de la simple inefficacité quant à la protection des cultures à des effets néfastes sur les récoltes et l’environnement, sans oublier les risques liés à la santé publique.

Malgré les tentatives d’amélioration de la traçabilité des produits et le développement de nouvelles méthodes de contrôle, les moyens pour s’opposer à la contrefaçon dans l’agroalimentaire restent encore aujourd’hui limités. Une réflexion globale doit désormais s’engager autour des enjeux de cette lutte et des méthodes à adopter pour la mener à bien.

Comment sensibiliser l’opinion sur les dangers de la contrefaçon ? Comment mobiliser les pouvoirs publics sur le sujet ? Quels moyens pour accentuer la synergie entre les autorités et les entreprises ? Faut-il encore renforcer l’arsenal juridique et les sanctions pour en finir avec la contrefaçon ?

Hôtes

Marie-Cécile LEBAS

Directrice des Affaires publiques, Syngenta France

Pascal MARBOIS

Directeur de la Communication Corporate, Syngenta France

Bruno BARANNE

Directeur des Opérations commerciales, Syngenta France

Invités

Gérard BAILLY

Sénateur (LR), Président du groupe d’études Élevage, Membre du Groupe d’études Économie agricole alimentaire

Micheline BERNARD-HARLAUT

Présidente de la commission Santé, solidarité et affaires sociales du Conseil Économique Social et Environnemental Régional Île-de-France, Présidente du Centre Technique Régional de la Consommation (CTRC)

Pierre CUYPERS

Sénateur (LR), Président de la commission agriculture/environnement et ruralité du Conseil Économique Social et Environnemental Régional d’Ile de France

Marc LE FUR

Député (LR), Vice-président de l’Assemblée Nationale, Co-Président du groupe d’étude Industries agro-alimentaires et filière agricole, Vice-Président du groupe d’étude Alimentation et santé

Gaëlle MARTINEZ

Membre de la Commission Agriculture, environnement et ruralité du Conseil Économique Social et Environnemental Régional Île-de-France, membre de l’Union Syndicale Solidaire