Éthique et bonne gouvernance : la gestion finançière des entreprises en question(s)

La crise économique et financière qui a durement touché l’Europe, il y a un peu plus d’un an, et qui perdure, a fait émerger, tant auprès des pouvoirs publics que des citoyens, un besoin de « moralisation » de l’économie. Cette moralisation devant passer par plus de transparence et d’éthique dans la gouvernance des entreprises, avec pour cibles principales, les rémunérations des dirigeants ainsi que la forte financiarisation de nombreux pans de l’économie.
Et dans l’imaginaire collectif, ces reproches s’adressent avant tout aux grands groupes internationaux, tant il est vrai, que pendant de nombreuses années, ce qui a prévalu dans le monde des entreprises était le caractère filtré des informations, la forme la plus répandue de sociétés commerciales dans l’Hexagone étant la société anonyme.

Or, et dans le cas particulier de la France, le tissu économique se compose pour l’essentiel – et traditionnellement – de Petites et Moyennes Entreprises (PME), qui en plus de souffrir d’un contexte économique difficile, ont à supporter aujourd’hui les excès de réglementation, qui bien que légitimes à une certaine échelle, peuvent aussi constituer, demain, un frein à leur croissance. Il devient donc important de créer des règles plus souples de gestion à destination des PME. Mais comment créer des passerelles entre le législateur et les acteurs du monde économique ? Comment revaloriser le rôle-clé des dirigeants, comme des directeurs financiers, victimes collatérales de ce besoin de transparence venant des investisseurs comme des consommateurs ?

C’est à cette question, et à beaucoup d’autres, que nous invitons à venir répondre ce soir, à l’occasion de notre dîner-débat organisé, en partenariat avec l’Association nationale des Directeurs Financiers et du Contrôle de Gestion (DFCG), au Sénat.

Hôtes

Daniel BACQUEROËT
Président de l’Association nationale des Directeurs Financiers et du Contrôle de Gestion (DFCG)

Philippe AUDOUIN
Membre du bureau de la DFCG en charge des relations presse et du «Club des 30»

Clotilde BOUCHET
Présidente de la région Ile-de-France pour la DFCG

Invités

Noëlle BELLONE
Déléguée Générale de la Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France (FEEF)

Salima BENHAMOU
Économiste, Membre du Conseil d’Analyse Stratégique (CAS), département «Travail-Emploi-Formation»

Michel HUNAULT
Député de Loire-Atlantique, NC
Membre de la Commission des lois, Président du groupe d’études « Assurances »

François MAGNIEN
Sous-directeur de la prospective, des études économiques et de l’évaluation
Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS)
Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi

Julien WINOCK
Conseiller chargé de la prospective, auprès de Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’Économie numérique

Comment créer les conditions d’un fonctionnement efficace du marché de l’électricité en France (compétitivité, innovation et investissements)

En juin 2003, le Conseil et le Parlement européen, adoptaient de nouvelles directives pour les marchés de l’électricité et du gaz. Elles prévoyaient alors, l’ouverture des deux marchés du gaz et d’électricité, d’ici juillet 2004 pour les consommateurs industriels, et pour tous d’ici juillet 2007. Au-delà de ces dates, les entreprises et les consommateurs privés devaient pouvoir choisir librement leur fournisseur de gaz et d’électricité, sur un marché concurrentiel.

Ces directives ont trouvé leur traduction dans la législation française sous la forme de la loi « NOME », acronyme de Nouvelle organisation du marché de l’électricité.

Un but, trois objectifs : favoriser l’ouverture du marché de l’électricité, tout en garantissant la protection du consommateur, le développement du financement des investissements nécessaires à la production d’électricité et au développement des réseaux et, enfin, l’incitation aux économies d’énergie.

Or, en Europe, le marché de la production de l’énergie est loin d’être homogène. Et, cette disparité au sein du marché intérieur, se reflète, immanquablement dans les prix du marché.

C’est dans ce contexte, qu’en 2008, le Ministre de l’Écologie, Jean-Louis Borloo propose la mise en place d’une commission chargée de lister les différentes pistes afin de garantir une libéralisation du marché énergétique la plus équitable possible, et garantir ainsi via la concurrence, l’émergence de nouveaux acteurs.

Comment créer les conditions d’un fonctionnement efficace du marché de l’électricité en France ?

Car il semblait important de mettre en place des mécanismes capables de concilier la spécificité de la France en matière de nucléaire avec un marché de l’électricité concurrentiel.

Mais sous quelles conditions un nouvel entrant peut trouver sa place au sein d’un marché complexe et dominé par des acteurs historiquement en situation de monopole, et qui évoluent à l’échelle européenne ? Comment créer les conditions d’un
fonctionnement efficace du marché de l’énergie en France ?

C’est à cette question, comme à beaucoup d’autres, que nous vous invitons à venir partager vos points de vue et réflexion, le mardi 25 mai 2010, à l’occasion du dîner-débat, organisé au Sénat.

Hôtes

Xavier CAÏTUCOLI
Président Directeur Général de Direct Énergie

Fabien CHONÉ
Directeur Général Délégué de Direct Énergie, Président de l’Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Électricité (ANODE)

Invités

Jean-Paul ANCIAUX
Député de Saône-et-Loire, UMP
Membre de la Commission des affaires économiques, Secrétaire du groupe d’études “Énergies”

Christian BATAILLE
Député du Nord, PS
Membre de la Commission des affaires étrangères, Vice-président du groupe d’études “Énergies”

Jean-Michel BOUCHERON
Député d’Ille-et-Vilaine, PS
Membre de la Commission des affaires étrangères, Membre du groupe d’études “Énergies”

Bernadette BOURZAI
Sénatrice de la Corrèze, PS
Secrétaire de la Commission des affaires européennes, Membre du groupe d’études “Énergies”

Fabrice DAMBRINE
Ingénieur Général des Mines, Haut fonctionnaire du développement durable
Contrôle Général de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies (CGIET)
Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi

Jacques DESSALANGRE
Député-Maire de l’Aisne, GDR
Secrétaire de l’Assemblée nationale

Jean-Guy DEVEZEAUX DE LAVERGNE
Directeur de l’Institut de Technico-économie des Systèmes énergétiques (I-tésé)
Commissariat à l’Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives

Robert DURDILLY
Président de l’Union Française de l’Électricité (UFE)

Gabriele FIONI
Directeur scientifique du secteur énergie
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Pierre HÉRISSON
Sénateur de la Haute-Savoie, UMP
Vice-Président de la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

Mathieu LAINE
Écrivain et économiste

Jacques LENGYEL
Chef du bureau à la sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables
Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC)

Maurice MÉDA
Vice-président de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE)

Olivier RUBENS
Chef du bureau de la réglementation de l’énergie et des marchés à la sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC)

Dix-huit mois après : comment concrétiser les avancées en matière de finance islamique pour doper l’économie française ?

Impulsée par Mme Christine Lagarde, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, la finance islamique fait une apparition remarquée, en France, depuis près de dix-huit mois. Depuis le début de l’année 2008, en effet, la France s’attache à développer les produits d’investissement islamiques tels que la Murabaha (achat-revente) ou les Sukuk (obligations islamiques). De nombreuses instructions fiscales sont en cours d’élaboration, afin d’attirer les investisseurs étrangers et de donner un cadre compétitif aux produits financiers islamiques.

Rappelons également, que c’est en France que se trouve la communauté musulmane la plus importante d’Europe, voire du monde occidental : entre cinq et sept millions de nos concitoyens sont de confession musulmane. Un sondage IFOP, commandité par la société IFAAS et réalisé au printemps 2008, montre que près d’1 million de clients potentiels serait séduit par une banque leur offrant des produits de financement et d’investissement en conformité avec les principes éthiques du droit musulman…

Par ailleurs, le développement de la finance islamique sur la place de Paris permettrait d’attirer 100 milliards d’euros d’épargne, principalement en provenance des pays du golfe. Dans un contexte de marasme économique, et tandis que nombres d’acteurs économiques restent encore soucieux de replacer la morale au coeur des échanges, la finance islamique pourrait ainsi constituer pour notre économie une réelle opportunité, et contribuer à la compétitivité de notre pays.

Face au leadership britannique en la matière sur le continent européen, quels sont les derniers ingrédients à réunir pour mettre la place de Paris en situation de « pôle-position » internationale? C’est sur cette question, mais aussi sur beaucoup d’autres, que nous vous convions, ce soir, mardi 18 mai, à échanger vos points de vue et réflexions, en présence de membres de l’administration centrale, de parlementaires, et des grands acteurs du secteur économique et financier, à l’occasion d’un dîner-débat, au Sénat.

Hôtes

Mohammad FARRUKH RAZA
Fondateur et Directeur Général d’IFAAS France (Islamic Finance Advisory & Assurances Services)

Boubkeur AJDIR
Directeur de projets d’IFAAS France (Islamic Finance Advisory & Assurances Services)

Invités

Auguste CAZALET
Sénateur des Pyrénées-Atlantiques, UMP
Membre de la Commission des finances

François COLLET
Senior Director Structured Finance, Airbus

Thierry DISSAUX
Conseiller Finance islamique
Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique
Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi

Gauthier DURAND-DELBECQUE
Directeur Exécutif, Services Financiers et Assurances, Groupe Carrefour
Président Directeur Général de la Société des Paiements Pass

Timothée HEDDE
Cadre financier, Direction de l’ingénierie financière, Bouygues Construction

Valérie LACHOUQUE
Responsable des financements internationaux, PSA Peugeot Citroën

Anass PATEL
Directeur Investissement et Stratégie – DTZ Asset Management

Benoît PISCIONE
Responsable du Contrôle des Risques de la salle des marchés (CM-CIC Marchés), Crédit Mutuel – CIC

Pierre SORBETS
Responsable Public Sector, HSBC France

Anne-Sylvie VASSENAIX-PAXTON
Avocate associée, département Corporate Finance de Norton Rose LLP-France

À propos de Heenan Blaikie

Heenan Blaikie – Paris

Notre équipe de Droit des Affaires à Paris

Notre équipe intervient dans 5 grands types d’opérations

Introduction

Le Canada attire chaque année 250.000 immigrants dont 6.000 Français. Son économie dynamique et diversifiée, sa bonne gestion des finances publiques et sa politique favorable à la recherche, au développement et à l’innovation en font un pays attractif pour les investissements étrangers. Deuxième pays du monde de part sa superficie, le Canada dispose d’abondantes ressources énergétiques (renouvelables ou non). Cette richesse lui permet de répondre à ses besoins propres et d’être l’un des principaux exportateurs mondiaux. Sa proximité avec le marché américain ouvre également de nombreuses perspectives aux entreprises souhaitant se développer à l’international.
Rappelons également que le Canada est reconnu pour ses compétences universitaires, notamment au travers de l’Université McGill (membre de Universitas 21, réseau d’universités axées sur la recherche). De plus, sa maîtrise des technologies de pointe permet d’offrir aux entreprises une réelle plus-value pour leur évolution.

Afin de permettre l’entrée de nos entreprises sur le marché canadien, le cabinet Hennan Blaikie propose un accompagnement juridique, pour favoriser la mise en oeuvre de leurs projets dans les secteurs de l’industrie et des infrastructures. D’autant plus que son installation à Paris en janvier dernier s’inscrit dans l’option d’un accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union Européenne. Cet accord, qui devrait aboutir début 2012, est piloté par Pierre-Marc Jonhnson (ancien premier ministre du Québec et négociateur en chef du gouvernement du Québec), avocat-conseil du cabinet.
La renommée de ses juristes – Jean Chrétien (ancien premier ministre du Canada) et Donald J. Johnston (co-fondateur du cabinet et ancien secrétaire général de l’organisation de coopération et de développement économique) – offre une forte dimension politique en plus de leurs compétences en droit des affaires, droit du travail, propriété intellectuelle et droit du divertissement ainsi qu’en matière contentieuse.

Hôtes

Jacques BOUCHARD
Avocat associé, affaires internationales, Heenan Blaikie

Pascale GALLIEN
Avocat associée, département de droit des affaires
Heenan Blaikie AARPI – Paris

Anne-Sylvie VASSENAIX-PAXTON
Avocat associée, département de droit des affaires
Heenan Blaikie AARPI – Paris

Invités

Stéven CURET
Area Manager USA & Canada, International Network Alstom

Michel DERDEVET
Directeur de la communication et des relations extérieures
Réseau Transport Électricité (RTE)

Thierry ETHVIGNOT
Direction des relations internationales – Responsable des relations bilatérales Amérique
Commissariat à l’Énergie Atomique (CEA)

Bernhard HECHENBERGER
Adjoint au chef du bureau des affaires multilatérales et de l’OCDE
Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS)
Ministère de l’Économie des Finances et de l’Industrie

Jean-Dominique IERACI
Ministre-Conseiller affaires économiques et commerciales, Délégué commercial principal
Ambassade du Canada à Paris

Thierry LEPERCQ
Président Directeur Général, Solaire Direct

Jean-Pierre MARGOLIN
Directeur exécutif du développement international Bouygues Travaux Publics

Lionel TARDY
Député de Haute-Savoie, UMP
Membre de la commission des affaires économiques, Membre du groupe d’amitié France-Canada

L’avenir des transports en France et en Europe

Depuis la suppression des frontières à l’intérieur de l’Union européenne (UE) et la création du marché unique, les hommes, mais aussi les marchandises les plus variées sont transportés en quantité croissante à travers l’Europe, à une vitesse jamais atteinte auparavant. Nous dépendons, ainsi, de modes de transports sûrs, fiables, confortables et rapides pour se déplacer et acheminer des produits qui déterminent en grande partie notre mode de vie.

De plus, et au-delà d’être ancrés dans notre quotidien, les transports représentent un secteur économique à part entière, qui fournit environ 10% de notre richesse, génèrent environ 1 000 milliards d’euros par an et emploient plus de 10 millions de personnes. Reste qu’aujourd’hui, le secteur du transport est à la croisée des chemins. Car la mobilité a un prix : la demande croissante de transport a engendré des problèmes qui constituent précisément une menace pour la mobilité. Chaque jour, 7 500 km d’autoroutes européennes sont encombrés par les embouteillages. Et ces encombrements, sur les routes, mais aussi dans les aéroports, alourdissent de 6% la facture énergétique de l’UE, et aggravent, immanquablement, la pollution en proportion.

Par ailleurs, et en résonance avec l’actualité – tandis qu’un nuage de cendres paralyse entièrement le ciel européen – l’occasion nous est donnée de s’interroger sur les moyens à mettre en oeuvre concrètement pour permettre la combinaison des différents modes de transports, et offrir de meilleures liaisons (« intermodalité »), pour garantir la pérennité de notre façon de vivre, et au-delà, préserver, voire améliorer, la compétitivité de l’UE. De plus, dans la crise que nous traversons, émerge d’une façon cruciale, le concept du « principe de précaution », sur lequel des questions peuvent se poser.

Cette indispensable harmonisation des systèmes trans-nationaux – garantissant une combinaison de tous les modes de transport (route, rail, mer, navigation intérieure…) – ne peut être, seule, supportée par la société civile et les entrepreneurs. Seule une volonté politique forte est à même de conduire les changements liés toute à la fois, à la libéralisation des transports et à l’intégration des marchés nationaux dans le marché unique européen. Dès lors, à l’échelle européenne, et dans une logique de croissance verte, quels seront les outils et moyens à déployer pour voir émerger une politique des transports globale et cohérente ?

Hôtes

Patrick MARTIN
Directeur des Affaires publiques d’UPS – West and South Europe

Christophe CAQUANT
Directeur des ventes d’UPS France – District West Europe

Franck EDELINE
Directeur Régional Paris d’UPS France

Invités

Marie-France BIZET
Directrice Générale, MFG Education

Bruno BONNEMAIN
Directeur Supply Chain, Groupe Guerbet

Françoise BRANGET
Député du Doubs, UMP
Membre de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Yvon CLECH
Directeur Supply Chain, Airwell SAS France

Patrick FAUCHEUR
Chef du secteur « Transport et politique régionale »
Secrétariat Général des Affaires Européennes (SGAE)

François-Michel GONNOT
Député de l’Oise, UMP
Membre de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Marc HAMY
Directeur du cabinet de Dominique Bussereau, Secrétaire d’État aux transports

Benoît HURÉ
Sénateur des Ardennes, UMP
Membre de la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

Antoine HUREL
Directeur Général adjoint, Veolia Transport

Yves KRATTINGER
Sénateur de la Haute-Saône, PS
Membre de la Commission des finances

Bernard LESTERLIN
Député de l’Allier, SRC
Membre de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Yanick PATERNOTTE
Député du Val d’Oise, UMP
Membre de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Guillaume PORRE
Responsable du département Logistique, Lenôtre Paris

Yannick ROMMEL
Directeur Général et Fondateur, AECO

La décarbonisation du transport : quels changements et à quelles échéances ?

En adoptant fin 2008, le paquet « Énergie-Climat », l’Union européenne (UE) s’est fixée des objectifs ambitieux à atteindre, à l’horizon 2020 : 20% de réduction de gaz à effet de serre (GES), amélioration de 20% de l’efficacité énergétique, et utilisation à hauteur de 20% des énergies renouvelables (EnR) – dans la consommation d’énergie totale.

De ce fait, l’UE montre sa volonté d’entrer dans une dynamique de croissance verte, et de mettre en mouvement une politique conduisant à une plus grande « sobriété carbone ». Or, depuis quelques années, les émissions mondiales de CO2 comme la demande de pétrole n’ont cessé de croître. Par ailleurs, la croissance de l’économie mondiale devrait être multipliée par quatre d’ici 2050, et celle des pays en développement, tels que la Chine ou l’Inde, pourrait être décuplée.

Cette croissance économique sera immanquablement accompagnée d’une forte augmentation de la consommation énergétique. Ainsi, différents scénarii, tablant sur un statu quo – c’est-à-dire, l’absence de changement des politiques en place conjuguée à de très fortes contraintes d’approvisionnement – laissent présager une augmentation de 70% de la demande de pétrole d’ici 2050, et une hausse de 130% des émissions de CO2, qui lorsqu’elles sont liées à l’énergie, représentent la majeure partie des émissions anthropogéniques de GES.

En résumé, il devient urgent de transformer l’économie énergétique mondiale au cours des prochaines décennies, et de s’imposer une réorientation de l’activité économique et de l’emploi. Cette tâche, déjà difficile à mettre en place, nécessite en outre un important effort de financements. Pour exemple, les besoins d’investissements supplémentaires dans le secteur de l’énergie sont estimés à 17 000 milliards de dollars (USD) d’ici 2050, soit en moyenne quelque 400 milliards USD par an… l’équivalent du produit intérieur brut (PIB) des Pays-Bas ou à 0,4% du PIB mondial chaque année, d’ici à 2050.

Et, le transport, que prédomine actuellement le moteur à combustion interne, représente le secteur d’investissement le plus important. Dès lors, quelle solution préconisée ? La décarbonisation des combustibles fossiles ? Une pénétration accrue des voitures hybrides ? Les biocarburants ? Les piles à combustibles à hydrogène ? Seul un intense effort de recherche et de développement (R&D) – sans perte de compétitivité – peut permettre de relever ce défi technologique.

Or, les dépenses publiques et privées consacrées à la R&D énergétique ont baissé, par rapport aux niveaux des années 70 et 80, et se sont aujourd’hui stabilisées à leur niveau le plus faible. De même, enrayer les changements climatiques relève d’un défi supra-national. C’est un effort conjugué de toutes les grandes économies qui est nécessaire. Dans ce contexte, quelles mesures devront être proposées pour créer des incitations économiques globales à long terme ? Comment favoriser la mise en place d’un cadre politique stable et fiable pour faire jouer un effet de levier sur les investissements privés ?

Hôte

Emmanuel HATON
Deputy Director European Government Affairs, BP

Invités

Jean-Paul BESSET
Député européen, France, VERTS/ALE
Membre de la Commission du développement régional

Jean-Luc BENNAHMIAS
Député européen, France, ADLE
Membre de la Commission de l’emploi et des affaires sociales

Maïté de BONCOURT
Chercheur à l’Institut Français des Relations Internationales (IFRI)

Michel CATINAT
Conseiller auprès du Directeur chargé des industries chimiques, métalliques, forestières,
textiles et des matières premières
Direction Générale des Entreprises et de l’Industrie de la Commission européenne

Saïd EL KHADRAOUI
Député européen, Belgique, S&D
Membre de la Commission des transports et du tourisme
Directeur de l’ « European Council for Automotive R&D » (EUCAR)

Simon GODWIN
Directeur de l’ « European Council for Automotive R&D » (EUCAR)

Bertrand de LACOMBE
Conseiller chargé des transports à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne

Sandro SANTAMATO
Chef de l’unité « Analyses économiques, évaluation d’impact et évaluation »
Direction Générale de la Mobilité et des Transports de la Commission européenne

Harald SCHNIEDER
Directeur de l’European Petroleum Association – EUROPIA

Vers quel modèle agricole à l’horizon 2018 ?

L’agriculture et la filière agroalimentaire sont à un tournant de leur histoire: enjeu vital, propice aux confrontations idéologiques, éthiques, économiques, sociales et politiques. Activité permanente des sociétés humaines, l’agriculture retrouve son sens le plus profond parce que la question de l’alimentation se retrouve posée là où on la croyait définitivement résolue. Alors que l’avenir de la Politique Agricole Commune (PAC) va être redéfini, la question centrale pour le monde agricole est de retrouver une pleine légitimité aux yeux des citoyens. Dans un domaine où, un engagement produit des effets de long terme, il appartient aussi à l’agriculture de construire la vision de ses contributions à la juste utilisation des ressources, de l’emploi des moyens, de l’efficacité économique comme de la qualité écologique. L’ensemble des contraintes oblige à repenser l’ensemble des pratiques agricoles dans un contexte d’écosystème.

Si la complexité des situations encourage à l’innovation, la période actuelle nécessite réflexion sur l’avenir de l’agriculture et le modèle à reconstruire. L’avenir est une infinité de possibles ! La France dispose de quelques atouts qui sont la conséquence d’années de travail et d’expérimentations ! Quels choix opérer en mesurant les contraintes réelles? Quelles propositions concrètes ? C’est sur ces questions que nous vous invitons, ce soir, à venir partager vos points de vue et réflexion, à l’occasion de ce dîner, organisé au Sénat, en présence de membres de cabinets ministériels, de l’administration centrale, des parlementaires et des représentants de la société civile.

Hôtes

Marie-Cécile LEBAS
Directrice des Affaires publiques, Syngenta Agro SAS

Denis TARDIT
Président de Syngenta Agro SAS France

Gérard THOMAS
Directeur des Affaires réglementaires et techniques, Syngenta Agro SAS

Invités

Pierre BASCOU
Chef de l’unité « Analyse de la politique agricole et perspectives »
Direction Générale de l’Agriculture et du Développement rural de la Commission européenne

André DAGUIN
Membre de la Section de l’agriculture et de l’alimentation
Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE)

Dominique DRON
Conseillère spéciale auprès de Jean-Louis Borloo, Ministre d’État,
Ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer

Samuel FÉRET
Coordinateur du groupe «PAC 2013»

Pascale HÉBEL
Directrice du département « Consommation » du Centre de Recherche pour l’Étude et l’Observation des Conditions de vie (CREDOC)

Pierre HÉRISSON
Sénateur de la Haute-Savoie, UMP
Vice-président de la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

Michel LEJEUNE
Député-Maire de Seine-Maritime, UMP
Membre de la Commission des affaires économiques

Arnaud MAGNIER
Conseiller auprès de M. Pierre Lellouche, Secrétaire d’État chargé des Affaires européennes

Christian PATRIA
Député de l’Oise, UMP
Membre de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Julien TURENNE
Sous-directeur des produits et des marchés
Direction Générale des Politiques Agricole, Agroalimentaire et des Territoires
Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche

Sophie VILLERS
Présidente de la section « Prospective, société, international »
Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux (CGAAER)

Quelle politique alimentaire d’ici 2020 ?

En créant la Politique Agricole Commune (PAC) en 1962, les États membres de l’Union européenne – affaiblis par les ravages de la Seconde Guerre Mondiale – ont fait le choix de mettre en commun leurs ressources afin d’atteindre un seul et même objectif: assurer l’autosuffisance alimentaire, à l’échelle du continent. Au fil des années, l’agriculture et l’industrie agroalimentaire ont pu, ainsi, développer une offre alimentaire de qualité, saine et diversifiée, devenant un atout incomparable pour l’Europe comme pour la France. Or, aujourd’hui, le secteur agricole souffre d’un profond déficit d’efficacité structurelle, qu’auront révélé les doubles crises financière et écologique. Dérégulation de l’économie mondiale, volatilité des prix des matières premières, baisse significative des stocks alimentaires mondiaux, inquiétude grandissante face au réchauffement climatique…

Les défis auxquels doit faire face l’agriculture, s’ils ne sont pas relevés, sont propres à ébranler de façon durable et irrémédiable notre modèle agricole. Comment produire davantage, en offrant une alimentation saine, à un prix abordable tout en respectant l’environnement ? L’équation ne paraît pas simple à résoudre !
C’est dans ce contexte, troublé, que les institutions européennes travaillent à la réforme de la PAC pour une mise en oeuvre effective en 2013. Mais, comment d’ici à 2013, amorcer un changement de paradigme et se doter d’outils pertinents pour assurer la performance économique de ce secteur stratégique ? Comment remodeler la politique agricole et alimentaire, à l’échelle française et européenne, pour répondre aux enjeux sociétaux, économiques et écologiques ? A l’initiative de François Cambon, Président du « Club de l’Europe », et en partenariat avec la société Syngenta, nous vous invitons à venir partager vos points de vue et réflexions sur cette problématique, ce soir, mardi 23 février.

Hôtes

Marie-Cécile LEBAS
Directrice des Affaires publiques, Syngenta Agro SAS

Xavier LEPRINCE
Directeur Général, Syngenta Agro SAS

Denis TARDIT
Président de Syngenta Agro SAS France

Invités

Jean-Paul ANCIAUX
Député de Saône-et-Loire, UMP
Membre de la Commission des affaires économiques

Gérard BAILLY
Sénateur du Jura, UMP
Membre de la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

Élie BEAUROY
Secrétaire Général de l’Agence des Participations de l’État (APE)
Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi

Thierry BENOIT
Député d’Ille-et-Vilaine, NC
Membre de la Commission des affaires économiques

Jean BIZET
Sénateur-Maire de la Manche, UMP
Vice-président de la Commission des affaires européennes
Membre de la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

Lucien BOURGEOIS
Économiste, expert en politique agricole

Jean-Christophe BUREAU
Professeur d’Économie à l’Institut National Agronomique Paris-Grignon (INRA)
Chercheur associé au Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII)

Catherine LION
Directrice Générale adjointe (Département Économie et International)
Fédération Nationale des Syndicats des Exploitants Agricoles (FNSEA)

Michel RAISON
Député-Maire de Haute-Saône
Membre de la Commission des affaires économiques

Boris RAVIGNON
Conseiller technique pour le développement durable auprès du Président de la République, M. Nicolas Sarkozy

Gaëlle REGNARD
Conseillère technique pour l’agriculture, la pêche et la forêt auprès du Premier Ministre, M. François Fillon

Alain VASSELLE
Sénateur-Maire de l’Oise, UMP
Rapporteur Général de la Commission des affaires sociales

L’après-Copenhague : vers quel modèle agricole ?

Selon une large majorité de scientifiques, il est grand temps d’agir si on veut éviter certains dommages irréversibles, qui seraient causés par un réchauffement climatique, associés à la hausse constante des gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère. Or, les impacts d’un réchauffement sur l’agriculture sont nombreux: déplacement des isothermes vers les pôles offrant quelques perspectives de développement pour certains pays, mais aussi des perspectives plus sombres pour les zones tropicales comme sécheresse, inondations, évènements météorologiques violents, hausse du niveau des océans entraînant des pertes importantes de terres cultivables… En Europe méridionale, une atmosphère plus chaude et riche en CO2 est généralement favorable aux rendements agricoles, sous condition, toutefois, que les attaques de maladies et de ravageurs soient correctement maîtrisées !

Le défi posé aux agriculteurs du monde entier – à qui il revient de nourrir une population mondiale en constante augmentation – survient au moment où toutes les ressources sont nécessaires pour parvenir à doubler la production alimentaire d’ici 2050, tout en diminuant les GES, et en s’adaptant au réchauffement. De même, les cibles de réduction de GES devenant une réalité incontournable, d’année en année et pour tous les secteurs de l’économie, quelle peut être la contribution de l’agriculture ? Dans ce contexte, quels ajustements faudra t-il, pour faire face à cet immense défi ? Comment réduire les incertitudes concernant les impacts du changement climatique ? Comment maximiser le stockage de carbone dans les sols et les forêts ? Comment développer des technologies innovantes de l’adaptation, telles que l’ingénierie agricole et écologique, ou encore les biotechnologies ?

Hôtes

Marie-Cécile LEBAS
Directrice des Affaires publiques, Syngenta Agro SAS

Xavier LEPRINCE
Directeur Général, Syngenta Agro SAS

Denis TARDIT
Président de Syngenta Agro SAS France

Invités

Thierry BENOIT
Député d’Ille-et-Vilaine, NC
Membre de la Commission des affaires économiques

Auguste CAZALET
Sénateur des Pyrénées-Atlantiques, UMP
Membre de la Commission des finances

Elodie GALKO
Conseillère technique développement durable et changement climatique au cabinet de Bruno Le Maire, Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche

Hervé LEJEUNE
Sous-Directeur Général et Directeur du cabinet du Directeur Général de
l’Organisation des Nations-Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO)

Pablo LIBREROS
Conseiller technique pour les risques, la santé et l’environnement auprès de Jean-Louis Borloo, Ministre d’État de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer

Michel RAISON
Député de Haute-Saône, UMP
Membre de la Commission des affaires économiques, du territoire et de l’environnement
Membre titulaire du conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Charles REVET
Sénateur de Seine-Maritime, UMP
Membre de la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

Bruno SIDO
Sénateur de Haute-Marne, UMP
Secrétaire de la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

Françoise SIMON
Chef du secteur AGRAP (Agriculture, Alimentation, Pêche)
Secrétariat Général des Affaires Européennes (SGAE)

Philippe TOURTELIER
Député d’Ille-et-Vilaine, SRC
Vice-président de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Sébastien TREYER
Directeur des Programmes de l’Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI)

Raymond VALL
Sénateur du Gers, RDSE
Membre de la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

L’eau : enjeu majeur de l’agriculture du 21ème siècle

Dans un contexte de forte croissance démographique et de raréfaction des ressources naturelles, de nouveaux défis se conjuguent pour répondre aux besoins majeurs du 21ème siècle, qui seront de nourrir 9 Milliards de personnes en 2050, tout en respectant notre planète ! Comment faire face à l’instabilité des marchés alimentaires, gérer l’accroissement des risques amplifiés par le réchauffement climatique et accroître le lien entre production, alimentation, nutrition et santé ?
Contenir la diminution des terres cultivables et prendre en compte l’environnement dans les modes de production imposent, dès à présent, la voie de la raison, quant aux prochaines réformes européennes (PAC 2013) et mondiales (Cycle de Doha)…Le secteur agricole subit pleinement les conséquences et problématiques qu’engendrent un monde « globalisé », en tout premier lieu desquelles la faim et le manque d’eau !

Les problèmes de l’eau et de l’agriculture ne sont pas nouveaux. Ils s’enracinent dans l’histoire de l’humanité elle-même. Mais aujourd’hui, la nécessité de produire plus et mieux les posent avec plus d’acuité. L’agriculture irriguée est le premier consommateur de cette ressource : son modèle de développement actuel est remis en cause. Comme l’annonçait le Président de la République en début d’année, il est temps de donner à l’agriculture française, l’occasion de franchir un nouveau cap.
Vers quel nouveau modèle agricole et de gestion de l’eau doit–on s’orienter ? D’autres usages entrent en conflit avec l’agriculture, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. L’eau, symbole de la vie, offre aussi de multiples fonctionnalités : c’est l’eau qui lave, c’est l’eau qui porte, c’est l’eau qui arrose, c’est l’eau qui produit de l’énergie… A l’heure où s’imposent les limites de cette ressource essentielle, comment assurer l’eau des villes et l’eau des champs ?

Hôtes

Marie-Cécile LEBAS
Directrice des Affaires publiques, Syngenta Agro SAS

Denis TARDIT
Président de Syngenta Agro SAS France

Gérard THOMAS
Directeur des Affaires réglementaires et techniques, Syngenta Agro SAS

Invités

Jean BOYER
Sénateur de la Haute-Loire, RDSE
Membre de la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

Coumba DIOUKHANÉ
Conseillère pour la stratégie, la prospective et le développement au cabinet de Bruno le Maire, Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche.

Roger GENET
Directeur Général du CEMAGREF (Centre National du Machinisme Agricole, du Génie Rural, des Eaux et Forêts)

Eric GIRY
Chef du Service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable
Direction Générale des Politiques Agricole, Agroalimentaire et des Territoires
Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche

Benjamin GREBOT
Chef du bureau de la police de l’eau et de la nature,
Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer

Alain MOULINIER
Président de la section de l’eau, du milieu marin et de la pêche
Conseil Général de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Espaces ruraux
Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche

Christian PATRIA
Député de l’Oise, UMP
Membre de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Rémy POINTEREAU
Sénateur-Maire du Cher, UMP
Membre de la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
Membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation