Pression fiscale, quel impact sur l’activité commerciale ?

La pression fiscale exercée sur les entreprises de commerce ne cesse d’augmenter tant au niveau local (Taxe sur les bureaux et commerces en région parisienne en 2011 par exemple) qu’au niveau national (écotaxes, création de la CET, annualisation des allègements de charges). Dans son livre blanc sur la fiscalité, le Conseil du commerce qui a fait un bilan de l’évolution des principaux impôts et taxes concernant le commerce, aboutit à un double constat. Tout d’abord, le commerce enregistre une pression fiscale de plus en plus forte, liée notamment à la fiscalité locale, et ensuite la hausse de la pression fiscale est déconnectée de la progression du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée du commerce.

Ce qui peut à terme conduire dans un contexte très concurrentiel à des arbitrages défavorables à l’emploi. Considérant que les acteurs du commerce et de la grande distribution ne sont pas suffisamment associés aux projets de réformes fiscales, la discussion du nouveau projet de loi de finances pour 2012 semble être une opportunité pour associer le commerce aux futures réformes fiscales et mesurer les impacts de toute réforme fiscale sur la compétitivité des commerces. Le commerce supporte les mêmes prélèvements que toutes les entreprises… auxquels s’additionnent des prélèvements frappant particulièrement le commerce. L’activité commerciale peut-elle encore supporter de telles charges fiscales ?

L’aggravation de la fiscalité du commerce et la complexification de son régime fiscal ne vont-elles pas à l’encontre du développement des commerces et notamment du commerce de proximité ?
Plusieurs textes lourds de conséquence pour le commerce ont ainsi été élaborés depuis 2007, sans réelle concertation préalable. Pour une meilleure intelligibilité de la fiscalité des entreprises, ne serait-il pas important de concevoir les nouvelles normes en concertation avec les acteurs concernés ?

Hôtes

Stéphane MAQUAIRE
Directeur Général Délégué, Monoprix

Cécile CLOAREC
Directeur des Ressources Humaines, de la Communication et du Développement durable, Monoprix

David MURCIANO
Directeur Finances et développement, Monoprix

Invités

Pierre BRUNHES
Sous-directeur du commerce, de l’artisanat et des professions libérales
Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS)

Olivier CARRÉ
Député du Loiret, UMP
Membre de la Commission des finances

Ghislain DU JEU
Directeur Général Adjoint Entreprises et Territoires
Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie (ACFCI)

Jean GAUBERT
Député des Côtes-D’armor, SRC
Vice-président de la Commission des affaires économiques, Membre de la Commission des affaires européennes

Richard MALLIÉ
Député des Bouches du Rhône, UMP
Membre de la Commission des finances

Sophie PRIMAS
Sénateur des Yvelines, UMP

Georges SOREL
Président de la Fédération Française des Associations de Commerçants

Constance VALIGNY
Chef du bureau activités tertiaires et concurrence
Direction Général du Trésor