« Logistique et grande distribution »
Au cours du Grenelle de l’environnement, la décision avait été prise d’inciter les sociétés de transport routier de marchandises à privilégier les modes de transport relais à la route, tels que le rail ou les canaux navigables, afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre des poids lourds, mais aussi leur consommation de carburant.

Traduction de cette volonté écologique et de la directive européenne sur l’eurovignette, consistant à faire payer aux poids lourds leur impact négatif sur l’environnement (pollution de l’air, bruit et congestions), une écotaxe poids lourds devait voir le jour sur l’ensemble du territoire national dès 2011. Mais les obstacles techniques et juridiques sont venus barrer le chemin de cette fiscalité dite « écologique ». Différée à 2012 puis à l’été 2013, le ministre délégué chargé des Transports, Frédéric Cuvillier, a, dans un communiqué publié le 28 février, officialisé le report de l’écotaxe à octobre 2013. Une phase d’essai préalable à l’entrée en vigueur de l’écotaxe, sera mise en place à l’échelle nationale, à compter du mois de juillet 2013, sur la base du volontariat, et sans perception de la taxe.

L’écotaxe poids lourds vise à adresser aux chargeurs un « signal prix » incitant au changement de comportement. Conformément aux conclusions du Grenelle de l’environnement, elle a pour objectif de :
– Réduire les impacts environnementaux du transport routier de marchandises en favorisant les autres modes de transport (rail, canaux navigables) grâce à un mécanisme de répercussion de la taxe sur les chargeurs ;
– Rationaliser à terme le transport routier sur les moyennes et courtes distances (réduire le nombre de déplacements à vide et augmenter la charge transportée, mieux répartir le trafic entre réseau concédé et non concédé, optimiser les processus de production de biens pour engendrer moins de transport) ;
– Dégager des ressources pour financer les nouvelles infrastructures nécessaires à la mise en œuvre de la politique de transport durable, dans une perspective multimodale.

L’écotaxe poids lourds ou Taxe poids lourds (TPL) est due pour tout véhicule immatriculé en France et à l’étranger, vide ou chargé, dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes. Elle consiste à faire payer aux poids lourds, au moyen de techniques modernes (chaque véhicule assujetti doit être équipé d’un équipement électronique embarqué utilisant la technologie satellite GPS), l’usage de la quasi-totalité du réseau routier national non concédé (10 500 km), actuellement gratuit, et de certaines routes départementales ou communales (5400 km) susceptibles de subir, de ce fait, un report significatif de trafic.
Elle sera calculée selon un taux kilométrique variant en fonction de la catégorie du véhicule et de son niveau de pollution, de la zone géographique et du niveau de congestion.
Les recettes de la taxe collectée sur le réseau routier national seront affectées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et celles collectées sur les réseaux locaux, déduction faite des coûts de gestion, iront aux collectivités territoriales gestionnaires des voies taxées. Le montant des recettes attendues est de 1,2 milliard d’euros par an.

Quel coût cette mesure aura-t-elle pour les chargeurs et pour les transporteurs ? Y aura-t-il un impact sur le coût des marchandises transportées ? Va-t-elle modifier le comportement des usagers de la route et entrainer une utilisation plus importante des autres moyens de transport ? Dispose-ton des infrastructures nécessaires à la mise en œuvre de cette politique ? Connait-on l’impact de l’écotaxe, dans les pays où elle a été mise en place (Allemagne, Slovénie, Autriche République tchèque, Pologne…)?

Hôtes

Jean-Christophe MACHET
Président, FM LOGISTIC

Yannick BUISSON
Directeur Général France, FM LOGISTIC

Jean-Claude ARNU
Directeur Commercial France, FM LOGISTIC

Invités

Bruno BERTON
Directeur Supply Chain Krafts-Mondelez, Membre du Comité de Direction France

Patrice CARVALHO
Député de l’Oise, PCF
Secrétaire de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Marie-Hélène DES ESGAULX
Sénatrice de la Gironde, UMP
Secrétaire du Sénat
Membre de la commission des finances

Patrick FAUCHEUR
Chef du secteur Transports – Politique régionale (TREG), Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

Olivier GUILLON
Directeur Général délégué Supply Chain & Achats, Nestlé France

François-Michel LAMBERT
Député des Bouches-du-Rhône, EELV
Vice-président de la commission du développement durable
et de l’aménagement du territoire

Hervé LAUREAU
Vice-président Supply Chain, Unilever France

Jean-Yves LARRAUFIE
Conseiller Compétitivité, Filières Industrielles et Transport, Commissariat général à l’investissement

Jean LATERRASSE
Directeur du Laboratoire ville, mobilité, transport à l’IFSTTAR

Pierre MOREL-à-L’HUISSIER
Député de Lozère, UMP
Membre de la commission des lois

Jackie PIERRE
Sénateur des Vosges, UMP
Membre de la commission des affaires économiques

Charles REVET
Sénateur de la Seine-Maritime, UMP
Membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire

Philippe RAYNAUD
Supply Chain Director Europe, BIC