PARIS
Restaurant Le Procope
13, rue de l’Ancienne Comédie
75006 Paris

 «Raffinage et pétrochimie : quel dialogue social face à l’impératif de la compétitivité?»

D’aucuns conviennent qu’il est plus difficile de redistribuer les fruits de la croissance économique lorsque celle-ci est atone et incertaine. Ses produits sont, en effet, globalement plus restreints en volume et précaires dans le temps ; et ce, tant pour les entreprises que pour ses salariés. La nouvelle répartition internationale de la production et de la consommation des biens et des services, amène les acteurs économiques, en France et en Europe, à se concentrer prioritairement sur les moyens de maintenir leurs activités sur nos territoires. Cette pérennisation de l’activité et des emplois passe, en partie, par notre capacité à réduire les coûts et à financer l’innovation – pour rester compétitifs, et à rester attractifs pour les salariés, tout en conduisant efficacement une politique de répartition des efforts à consentir pour y parvenir.

Au-delà des tendances générales, une analyse plus précise, menée secteur par secteur, permet de saisir les ressorts de croissance et les freins spécifiques, à la lumière des singularités sectorielles qui régissent une activité. Le raffinage et la pétrochimie sont des secteurs d’activités au cœur des enjeux énoncés. Les installations pétrochimiques vieillissantes sont peu à peu fermées ou restructurées. Le prix de la principale matière première utilisée, le naphta, a progressé de près de 20 % entre 2008 et 2012. Le raffinage français est particulièrement en difficulté, avec une perte de 24% de sa capacité en cinq ans. Différentes mesures, comme les Plans de Prévention des Risques technologiques (PPRT) et des surcoûts nationaux pénalisent les raffineurs français, par rapport à leurs concurrents européens et internationaux. Les nouvelles raffineries se situent au plus près des ressources disponibles ou des centres de consommation, c’est-à-dire les pays émergents. Près de 60 nouvelles raffineries ont ainsi vu le jour, entre 2008 et 2015, principalement en Asie et au Moyen-Orient. Ces raffineries très modernes sont capables de traiter des gros volumes, et peuvent aisément fabriquer et exporter des produits répondant aux spécifications européennes et américaines. Dans le même temps, en Europe, la réglementation actuelle et à venir, en imposant des contraintes et des coûts élevés aux opérations de raffinage, pèse lourdement sur la compétitivité de ce secteur fortement exposé à la concurrence internationale. De surcroit, les politiques volontaristes d’incitation aux économies d’énergie et à la substitution des énergies fossiles par les énergies renouvelables ont pour conséquence une contraction de la demande en produits raffinés. Amorcée depuis vingt ans, cette tendance a été accélérée par la crise financière et économique, engendrant une surcapacité de raffinage et, par voie de conséquence, une baisse importante des marges du secteur. Avec ses 50 000 emplois directs et environ 100 000 emplois indirects, ce fleuron de l’industrie française doit faire face et s’adapter à un contexte de mutations multiples.

Dans cet environnement contraint, il semble indispensable de développer un dialogue social constructif pour préparer l’avenir du secteur, de ses entreprises et de ses salariés.

Dans une logique de refonte globale du droit du travail, le gouvernement a proposé plusieurs réformes. La Loi (n°2015-944) relative au Dialogue social et à l’Emploi, du 17 août 2015, vise à simplifier le dialogue social et ses structures. Des consolidations d’instances (CE, DP, CHSCT) deviennent possibles. Les consultations sont recentrées autour de trois temps forts : les orientations stratégiques de l’entreprise, sa situation économique et financière, et sa politique sociale. En pratique néanmoins, il n’est pas encore clair pour nombre d’entreprises si ces changements vont se traduire par des améliorations significatives.

Dans le même temps, le Premier ministre a reçu un rapport le 9 septembre 2015 de Jean-Denis Combrexelle, ancien Directeur général du Travail, sur la possible évolution de la négociation collective comme outil de régulation économique et de compétitivité. Dans les faits, ce texte s’interroge sur l’efficacité de certaines pratiques de négociation et propose de repenser la hiérarchie des normes, avec un accord d’entreprise pouvant primer sur les accords de branches et la Loi. Il deviendrait alors possible d’adapter certaines normes considérées par certains comme pouvant freiner l’activité économique d’une structure, en définissant les contreparties d’un compromis « gagnant-gagnant » entre les employés et leur direction.

Au-delà des structures du dialogue social, se pose aussi la question du rôle et l’attitude de chacun des partenaires sociaux en réponse au contexte de l’entreprise. Dans un environnement sectoriel devenu difficile, comment amorcer la transition vers un dialogue social plus efficace ? Quel doit être le rôle respectif des syndicats, de l’administration, des dirigeants et des employés dans cette construction ? Comment le faire de manière constructive avec une diversité syndicale importante ? Comment consentir équitablement aux efforts pour contribuer à la baisse des coûts afin de maintenir les emplois et de rester compétitifs ?

Hôtes

Hervé BROUHARD

Président-Directeur général, Esso S.A.F

Jean-François DUSSOULIER

Directeur des Affaires générales, Esso, ExxonMobil, France

Hervé GALLERON

Directeur des Relations humaines, Esso S.A.F

Benoît de SAINT SERNIN

Directeur des Relations institutionnelles, Esso S.A.F

Invités

Dominique BOUSQUENAUD 

Secrétaire général, Fédération de la Chimie et de l’Énergie, Confédération française démocratique du Travail (CFDT)

Francis HILLMEYER

Député (UDI), Vice-président du Groupe d’étude Énergies

Gilles LECUELLE

Membre du Comité fédéral, Fédération de la Chimie, Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des Cadres (CFE-CGC)

Christophe LEROUGE

Chef du Service de l’Industrie, Direction générale des Entreprises, Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique

Jean-Pierre MAGGI

Député (RRDP), Membre du Groupe d’études Industrie chimique

Franck MANCHON

Membre du Comité national fédéral Chimie Force ouvrière (FO)

Sophie RÉMONT

Sous-directrice de la Sécurité d’Approvisionnement et des Nouveaux Produits énergétiques, Direction générale de l’Énergie et du Climat, Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Marc RICO

Chef du Bureau Chimie et Biotechnologies, Sous-direction de la Chimie, des Matériaux et des Éco-industries, Direction générale des Entreprises, Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique